Intervention de Charles Revet

Je n'ai pas tout à fait la même analyse. L'Etat opère un prélèvement assez significatif sur les agences de l'eau, ce qui pose un problème de principe fondamental, dans la mesure où les agences de l'eau sont financées par les usagers. Ce procédé est étonnant. J'ai à l'esprit une loi que nous avions votée il y a quelques années, qui prévoyait la mise aux normes d'ici 2015 de toutes les installations d'assainissement non collectif. Un diagnostic devait être réalisé pour chacune d'entre elles et des travaux lancés dans les quatre années suivantes. Puis, nous avons compris que ce n'était pas envisageable, parce que nous n'en avions ni les moyens techniques, ni les moyens financiers. Là, nous prélevons les agences de l'eau et réorientons une partie de leurs crédits, ce qui réduira encore la part des crédits disponibles pour ces travaux. Or, peu de conseils généraux apportent leurs contributions à ces ouvrages. Je suis inquiet sur la capacité de la France à respecter ses engagements européens, et des risques de sanction, auxquels nous nous exposons, avec des conséquences financières importantes.

Qu'en est-il du fonds Barnier ? Est-il toujours au même niveau ?

Je suis inquiet de ce budget qui finalement décroît, et pour lequel nous n'avons plus d'autres financeurs que les agences de l'eau. Le groupe UMP ne pourra voter les crédits proposés. Ce sujet devrait être l'une des priorités du Gouvernement et finalement, on ampute encore ce qui existait déjà.