Intervention de André Vairetto

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « ecologie » crédits « protection de l'environnement et prévention des risques » - examen du rapport pour avis

Un tel procédé avait déjà été mis en oeuvre en 2003...

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