Intervention de Henri Tandonnet

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « ecologie » crédits « protection de l'environnement et prévention des risques » - examen du rapport pour avis

Photo de Henri TandonnetHenri Tandonnet :

Oui, et nous l'avions stigmatisé.

En France, la politique publique de l'eau s'organise autour des agences de bassin. En prélevant cette somme, on heurte le principe suivant lequel l'eau paie l'eau. Si nous arrivons à répondre aux objectifs fixés par la directive européenne sur les résidus urbains, nous sommes loin des objectifs fixés pour 2015 par la directive-cadre sur la qualité de l'eau. Je ne suis pas sûr que ce prélèvement soit une bonne chose au moment où les agences de l'eau entament leur dixième programme.

Vous avez évoqué un chiffre de 5 497 emplois. Pouvez-vous nous préciser s'ils incluent les effectifs des parcs nationaux, des agences de l'eau, de l'office national de la chasse ?

Dans la future agence de la biodiversité, il y aura certainement l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, qui reçoit une partie des recettes des agences de bassin. Y aura-t-il aussi l'office national de la chasse ? J'avais compris que non, mais je voudrais avoir des informations plus précises. Je voudrais aussi signaler un risque d'éparpillement des crédits autrefois réservés à l'ONEMA, et donc ciblés sur l'eau, puisque l'agence aura des missions plus larges.

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