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Intervention de Philippe Esnol
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 26 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « ecologie » crédits « protection de l'environnement et prévention des risques » - examen du rapport pour avis
Philippe Esnol, rapporteur pour avis :Le périmètre de la nouvelle agence n'est pas encore tout à fait défini. Il devrait regrouper certains services et structures existants, tels que l'observatoire de la biodiversité. S'agissant de l'ONC et de l'ONEMA, ce sera peut-être plus un partenariat, éventuellement un rattachement, mais tout n'est pas encore arrêté.
Pour les effectifs, j'ai donné un chiffre « tout compris ».
Sur les moyens des agences de l'eau, effectivement, nous pouvons être un peu inquiets. Je ne suis pas certain que leurs fonds de roulement leur permettent de s'acquitter facilement de cette contribution. Mais elle peut être lissée sur cinq ans, ce qui laisse des marges de manoeuvre. Il faudra sans doute revoir les objectifs ou les investissements à la baisse, mais pas forcément partout.
Le fonds Barnier est doté de 190 millions d'euros, affectés à la prévention des risques naturels et non aux agences de l'eau.
