Intervention de Michelle Demessine

La première partie de notre intervention portera sur la présentation générale, sur la politique immobilière et sur l'accompagnement économique des restructurations.

Dans le cadre d'un budget de la mission défense qui est stable en valeur, les crédits de paiement hors pensions du programme 212 augmentent de 6,6% passant de 2,789 à 2,974 milliards d'euros. Les autorisations d'engagement ne progressent que de 3,2%. Pour mieux situer leur ordre de grandeur, je rappellerai que les crédits du programme 212 représentent moins de 10% de ceux de la mission « défense ».

Globalement, ce programme apparaît bien traité au cours de cet exercice, mais cette augmentation recouvre des évolutions différentes qu'il convient d'exposer action par action.

Préalablement, je souhaiterais indiquer que les dépenses de personnel sont en légère diminution (-0,6%), traduction d'une baisse du nombre d'emplois de 307 équivalents temps plein travaillés en 2014 sur 12 853, d'une légère baisse de la contribution au compte d'affectation spéciale (CAS) pensions qui résulte de l'évolution de la répartition des personnels entre civils et militaires et d'une progression des charges de prestations sociales notamment des allocations pour perte d'emploi.

S'agissant de la politique immobilière, le budget 2014 consacré à l'infrastructure présente un niveau de crédits de paiement, 1,15 milliard d'euros, auxquels s'ajoutent 206 millions de ressources exceptionnelles attendus de la cession d'emprises du ministère de la défense, en progression de 145,5 millions d'euros par rapport à 2013, alors qu'il diminue légèrement en autorisations d'engagement, en raison d'une moindre dotation de l'opération « restructurations » qui achève le cycle des réorganisations de la précédente loi de programmation militaire (LPM). Celles de la prochaine LPM devraient a priori être de moindre ampleur en termes de transferts d'implantations, lesquels génèrent des coûts importants de dépenses d'infrastructure. Dans un souci d'économies, il est préférable de procéder par des fermetures pures et simples d'implantations.

S'agissant des ressources exceptionnelles, nous avons peu d'inquiétudes sur leur réalisation pour 2014, compte tenu du niveau du CAS immobilier et de l'engagement de cessions d'immeubles parisiens dès le début de l'exercice, lesquelles portent sur des immeubles de bureaux. La suite de l'exercice sera plus difficile avec la cession de l'emprise de l'îlot Saint-Germain à l'horizon 2015 et la cession des emprises en province. Néanmoins, la cible envisagée pour la construction de la LPM, 674 millions d'euros (dont 530 au titre des emprises parisiennes) d'ici 2016, n'est pas hors d'atteinte.

S'agissant des crédits affectés aux opérations, je voudrais faire deux remarques.

La première pour souligner que ce budget permet de poursuivre les actions en cours pour accueillir les nouveaux matériels dont sont dotées les forces. En termes de masse, les efforts principaux portent sur l'adaptation des installations portuaires de Toulon, de Brest, de l'île Longue et marginalement de Cherbourg pour permettre l'accueil des sous-marins Barracuda (220 millions d'euros en AE) d'une part, la rénovation électrique des bases navales de Toulon et de Brest, d'autre part. Il permet également le lancement de l'accueil des MRTT (139 millions en AE) sur la base d'Istres.

La deuxième remarque sera de souligner l'effort fait, cette année, en matière d'adaptations des capacités d'infrastructure existantes, qu'il s'agisse des infrastructures technico-opérationnelles ou des infrastructures non technico-opérationnelles (NTO), de la maintenance lourde ou du maintien en condition. Ces actions, et notamment le NTO, ont souvent fait les frais des annulations d'engagement destinés à équilibrer le budget de la défense, ce qui a conduit à de nombreux retards avec une dégradation des conditions de travail et de vie des militaires. Je pense particulièrement aux logements des hommes du rang et des sous-officiers célibataires. Le plan VIVIEN dont l'objectif était de loger 80% des militaires du rang et 25% des sous-officiers, soit 53 000 militaires en 2012, n'a atteint, fin 2013, que 85% des objectifs. Des efforts sont également réalisés pour l'entretien courant des logements domaniaux et pour la réalisation de logements familiaux. Une priorité est donc donnée à la remise à niveau des conditions de travail et de vie des militaires. En revanche, des économies sont réalisées en matière de location de logements de fonction, d'infrastructures et de bureaux.

Enfin, je terminerai cette intervention, en soulignant que la réalisation du projet Balard prend forme. Je vous rappelle qu'il s'agit d'une opération de partenariat public-privé dont le montant est estimé à 3,5 milliard d'euros qui se traduira par le versement d'une redevance annuelle de 154 millions durant 27 ans, comprenant l'amortissement de la construction et des prestations de service. Les immeubles devraient être livrés au premier semestre 2015. Les crédits affectés au projet sont répartis dans différentes rubriques, dans un souci de clarté, il serait souhaitable qu'une rubrique particulière des programmes et des rapports annuels de performance, les regroupent, ce qui donnerait une meilleure visibilité. Le fait important pour 2014 est la montée en charge au sein de l'action « pilotage, soutien et communication » dans laquelle sont, dès cette année, inscrits des montants significatifs (104,5 millions d'euros en AE et 49,6 en CP), auxquels on peut rattacher 4,7 millions en AE et 12,4 en CP au titre de travaux préparatoires d'infrastructures, et les crédits destinés à la préparation du déménagement, 4 millions en AE et 5,9 en CP au titre du système d'information et quelques centaines de milliers d'euros d'assistance à maîtrise d'ouvrage. La progression du programme 212 en AE résulte pour les 2/3 de la montée en charge du projet Balard.

Je n'aborderai que très brièvement la question de l'accompagnement économique des restructurations car nous avons assez largement développé cette question lors de l'examen de la loi de programmation militaire, si ce n'est pour retenir deux points. 90% des contrats prévus en 2008 avec les collectivités locales impactées par des fermetures de sites ont été signés, mais ces signatures sont intervenues tardivement, certaines en 2013 (7 sur 52). Dès lors les décaissements du fonds de restructuration de la défense au titre de la LPM 2009-2014 vont s'étaler jusqu'en 2018. Une grande partie du dispositif en place va être reconduit pour la durée de la loi de programmation militaire 2014-2019, il faudra néanmoins tirer les leçons des expériences précédentes pour essayer d'accélérer la redynamisation des territoires. Il nous semble également qu'il serait de l'intérêt de tous les acteurs (forces armées, personnels civils et militaires, collectivités) si les restructurations pouvaient être annoncées jusqu'à la fin de la loi de programmation, afin de sortir de périodes d'incertitudes et de préparer l'avenir.