Intervention de Jean Besson

Vous le savez, le programme 185 regroupe l'ensemble des moyens destinés à la diplomatie culturelle et d'influence. Il porte également sur les crédits destinés au service d'enseignement français à l'étranger. Il représente 24,5 % des crédits de la mission « action extérieure de l'État ».

D'un montant de 725 millions d'euros, le programme 185 connaît une diminution de 3,1 % par rapport à 2013. Sa composante principale en termes budgétaires, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, qui représente 57,5 % des crédits, est moins affectée. Sa dotation ne diminue que de 2%. L'effort est donc produit par les autres composantes du programme.

Les capacités d'autofinancement et de mobilisation des financements complémentaires sont donc une nouvelle fois sollicitées. La présentation stratégique du projet annuel de performance pour 2014 précise : « la mise en oeuvre de cette stratégie d'influence privilégiera en 2014 les moyens d'intervention capables de mobiliser des financements additionnels». Cette politique présente toutefois des limites. Il importe de faire preuve de prudence et ne pas en surestimer les résultats attendus du dynamisme d'un gisement d'ores et déjà exploité.

Ce tableau peut paraitre sombre, mais il doit être éclairé par la transformation et la professionnalisation que nous observons dans la gestion tant des opérateurs que les établissements du réseau. Les instruments de pilotage que sont les contrats d'objectifs et de moyens sont déployés : nous venons de rendre un avis sur celui de Campus France, le deuxième contrat de l'Institut français va nous être soumis prochainement, comme celui de l'AEFE, la convention avec la Fondation des Alliances françaises va être renouvelée. Des cadres stratégiques rénovés se mettent en place, qui adaptent les politiques publiques dans le sens de la recherche de l'efficacité de la dépense publique. Cette période apprend donc à nos opérateurs et à nos établissements à faire souvent mieux avec moins, mais naturellement la baisse progressive des moyens budgétaires va atteindre là aussi des limites, au-delà desquelles il faudra revoir nos ambitions.

Comme vous le savez, notre diplomatie culturelle et d'influence repose, à l'étranger, sur l'action de deux réseaux de nature et de culture différentes : celui des instituts français, établissements à autonomie financière, placés sous l'autorité des ambassadeurs d'une part, le réseau associatif des alliances françaises d'autre part. L'Institut Français, en tant qu'opérateur, apporte son concours aux deux réseaux.

S'agissant du réseau des instituts français, sa restructuration est achevée. Il ne devrait pas connaître de bouleversement d'ensemble puisque le rattachement à l'Institut français, établissement public, qui a fait l'objet d'une expérimentation dans 12 pays, ne semble plus d'actualité. Le troisième rapport d'évaluation est net dans ses conclusions : « l'expérimentation ne revêt pas un caractère concluant. Elle confirme l'existence de risques majeurs pour la stabilité de notre réseau (...) en cas de rattachement. Le rattachement impliquerait un surcoût budgétaire estimé à 52 millions d'euros sur la période 2014-2016(...), enfin, il poserait la question de l'articulation de notre politique dans ce domaine avec les autres champs de notre action diplomatique ».

Nous apportons quelques nuances à cette argumentation dans notre rapport écrit, mais la décision revient en matière d'organisation des services à l'exécutif. Nous regrettons que l'expérimentation et son évaluation n'aient pas été menées en recherchant des solutions correctives des défauts qu'elle pouvait révéler. En fait, nous percevons bien que les enjeux administratifs et budgétaires ont pris le pas sur le débat mis en exergue par le rapport Rohan-Legendre et la commission du Livre blanc qui, en s'appuyant sur les exemples anglais et allemand, envisageaient une approche, de long terme, fondée sur le constat que l'influence est fonction de la pérennité des structures, de la continuité de leur action et des compétences de leurs personnels. À titre personnel, je le regrette.

Enfin dans le cadre des objectifs fixés pour le budget triennal 2013-2015, le ministère poursuivra l'adaptation de son réseau. Vous le savez, une réorganisation des réseaux diplomatiques et consulaires est en cours. Au cas par cas, une articulation est recherchée notamment pour rationaliser les emprises, ce qui ne va pas parfois sans difficulté, comme à Berlin avec le déménagement envisagé de la Maison de France.

Les dotations en fonctionnement des EAF, qui figurent dans l'action 01 « animation du réseau », s'élèvent 35,51 millions d'euros. À périmètre constant, ces crédits baissent de 4 %, comme en 2013.

Les crédits pour opération destinés à la mise en oeuvre des différentes actions progressent de façon sensible : 17,23 millions d'euros pour 2014 (12,77 millions d'euros en 2013 en loi de finances initiale). Mais cette augmentation n'est qu'apparente car elle résulte du redéploiement de 5 millions d'euros des « autres moyens bilatéraux d'influence ».

Il est donc attendu du réseau qu'il compense cette perte de ressources publiques par de l'autofinancement ou des projets cofinancés. Ainsi en 2013, les ressources propres des EAF au niveau mondial devraient s'établir à près de 122 millions d'euros en prévisionnel, soit une augmentation de 2,46%. Toutefois leur rythme de croissance tend à baisser, ce qui laisse présager des perspectives d'évolution moins favorables. S'y ajoutent également plus de 180 millions d'euros de cofinancements sur des projets particuliers.

Le taux d'autofinancement a atteint en moyenne 64 % en 2013. Par nature de recettes, les cours, les examens et les Centre pour les études en France (CEF) représentent 70% des ressources propres des établissements.

S'agissant des alliances françaises qui, je vous le rappelle, sont des associations locales, les plus importantes, au nombre de 445 en 2012, sont conventionnées et reçoivent des subventions et/ou d'autres formes de soutien comme la mise à disposition de personnels. En application des restrictions budgétaires, une baisse de 15% sur trois ans a été décidée sur le budget triennal 2013-2015. En 2014, la contribution de l'État à la Fondation et à ses délégations générales d'une part et aux alliances locales d'autres part, d'un montant global de 7 millions d'euros, baisse de 4 %. Mais le soutien principal procède de mises à disposition de personnels qui représentent en 2013 301 emplois dont 75 sur le programme 185. La masse salariale s'élève à 31 millions d'euros. Le réseau des Alliances Françaises a été, jusqu'à cette année, préservé de l'effort en matière de restitutions d'emplois contrairement au réseau culturel. Sur la période 2013-2016, elles devraient comme le réseau culturel, réduire ces emplois mis à disposition de 10%.

L'Institut Français constitué sous forme d'établissement public industriel et commercial est l'opérateur de la politique d'action culturelle. Le contrat d'objectifs et de moyens signé avec l'État en février 2012 est en cours d'exécution. Un deuxième contrat est en préparation.

La dotation à l'Institut Français (43,38 millions d'euros en 2013) est réduite de 2,5 millions d'euros en 2014 pour s'établir à 40,85 millions d'euros soit une baisse de 5,8% succédant à une baisse de 10 % en 2013. Cette situation est préoccupante compte tenu de la structure des ressources de l'opérateur, les dotations budgétaires représentant les trois quarts de ses produits.

Le bilan de l'action de l'Institut français dans ce contexte ne peut qu'être contrasté. Il a réussi à imposer une marque et renforcer ainsi la visibilité de l'action culturelle extérieure de la France. Il a su en établissant des conventions de partenariat avec une trentaine d'institutions françaises et européennes se placer en situation de fédérateurs d'initiatives. Il a constitué un véritable appui au réseau en contribuant à sa professionnalisation, notamment en mettant en place des programmes de formation des agents. Il a, dès sa création, intégré la dimension numérique dans ses missions par la diffusion culturelle à l'international à travers Internet en développant des outils performants. Cet appui ainsi fourni au réseau est en tout point remarquable.

Cependant, les restrictions budgétaires ont été préjudiciables à sa capacité de développer des projets ambitieux. La difficulté qu'il a eue à lever des cofinancements auprès de partenaires, en dehors des grands évènements, ne lui a pas permis de compenser la diminution des financements publics.