Intervention de René Beaumont

Je développerai trois points : la politique d'attractivité, l'enseignement français à l'étranger et enfin les moyens affectés à la diplomatie économique.

289 274 étudiants étrangers sont inscrits dans les établissements de l'enseignement supérieur en France. Ils représentent aujourd'hui 12,1 % des étudiants inscrits soit une augmentation de plus de 30 % en dix ans. 75% d'entre eux sont inscrits dans une université.

Le Maroc (32 000) et la Chine (30 000) sont les deux premiers pays d'origine des étudiants internationaux en France. L'Afrique du Nord et subsaharienne reste en 2012-2013 la 1ère région d'origine avec près de la moitié des étudiants (44,8%).

En 2010, l'OCDE estimait à 3,6 millions le nombre d'étudiants poursuivant leurs études supérieures dans un pays autre que celui de leur résidence habituelle. Ils pourraient être 8 millions en 2020. Le marché de la formation universitaire à l'étranger est donc en plein développement et il est devenu très concurrentiel.

Aujourd'hui 8 pays concentrent près de 70 % des étudiants en mobilité internationale. La France (7%) est le 4ème pays d'accueil d'étudiants étrangers derrière les Etats-Unis (19%), le Royaume-Uni (11%), et l'Australie (8%) et au coude-à-coude avec l'Allemagne, mais de nombreux pays ont élaboré plus récemment des stratégies d'internationalisation de leur enseignement supérieur et ambitionnent de devenir des pays d'accueil d'étudiants et d'institutions étrangères d'excellence pour constituer des «hub» éducatifs mondiaux ou régionaux.

L'accueil des étudiants étrangers constitue un enjeu pour l'internationalisation des établissements d'enseignement supérieur, mais aussi un outil majeur de notre diplomatie d'influence et de notre politique de coopération.

Cette politique qui comprend de nombreux volets à commencer par l'évolution de l'enseignement supérieur français lui-même, repose, s'agissant du programme 185, sur la promotion des études en France à travers le réseau culturel et notamment le déploiement des Espaces Campus France et des CEF, mais aussi sur l'allocation de bourses.

En 2012, le nombre total de bourses du Gouvernement français s'élève à 14 491. Ce nombre est en baisse sensible depuis une dizaine d'années (22 437 en 2002). Les crédits affectés n'ont cessé de diminuer 105 millions d'euros en 2005, 69,7 millions d'euros en 2012. La France peine donc à maintenir sa politique en la matière.

Le nouveau dispositif devra permettre une importante simplification des procédures de traitement des dossiers par l'opérateur et une plus grande visibilité pour les postes diplomatiques prescripteurs. Il est en cours de déploiement.

Campus France est l'opérateur de cette politique. Son contrat d'objectifs et de moyens a été approuvé hier par son conseil d'administration. Nous avons eu l'occasion de formuler un avis favorable sous réserve de quelques ajustements sur la proposition de Mme Ango Ela, rapporteure.

Pour mener à bien son action, l'établissement s'appuie sur le réseau des Espaces Campus France, intégrés au réseau diplomatique et culturel. Il existe 199 Espaces dans 112 pays. En outre, la création de CEF « Centres pour les études en France » intégrés aux Espaces dans 30 pays a permis la dématérialisation des procédures d'inscription.

L'attribution des bourses reste de la compétence du réseau ou de l'administration centrale. La mission de Campus France consiste à prendre en charge l'étudiant et à lui verser la bourse qui lui a été allouée. En contrepartie, l'établissement reçoit une rémunération pour frais de gestion.

Outre, la gestion des bourses du Gouvernement français ou de l'AEFE, une part de de son activité consiste à gérer les bourses dites « des Gouvernements étrangers » qui sont en réalité mises en place par des institutions de nature diverse. Le contrat d'objectifs et de moyens fixe une cible pour 2013 de 4500 boursiers avec 3,4 millions d'euros de produits associés pour atteindre en 2015 une cible de 5000 boursiers et de 3,75 millions d'euros de produits associés.

La subvention de fonctionnement de Campus France (5,94 millions d'euros) n'échappe pas en 2014 à une réduction de 3,8 %. Le plafond d'emplois de l'opérateur sera abaissé à 235 ETP sous plafond et à 25 ETP hors plafond.

Nous regrettons la diminution des crédits destinés aux bourses du Gouvernement français (- 3,5%, 68 millions d'euros) et en parallèle des crédits d'échanges d'expertises et d'échanges scientifiques (- 3,1% 15, 58 millions d'euros), car ce sont des éléments importants de notre politique d'attractivité. Nous comptons sur le dynamisme de Campus France pour développer la gestion des bourses des gouvernements étrangers et autres organismes. Nous nous réjouissons également du développement des guichets uniques en région et de la mise en place d'un système d'identification et d'animation du réseau des anciens boursiers et chercheurs. Cette politique de réseau, outil d'influence, est à décliner sur tous les registres de notre action (enseignement français à l'étranger, élèves des instituts français et des alliances françaises...).

L'enseignement français à l'étranger est également un instrument majeur de la présence et de l'influence de la France et de la promotion de la langue française.

Le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) compte 481 établissements dans 131 pays : 75 établissements en gestion directe, 156 établissements conventionnés et 250 établissements partenaires homologués.

Les 231 établissements, conventionnés et en gestion directe, constituent le réseau proprement dit de l'AEFE. Ils perçoivent des subventions versées par l'Agence qui assure également la rémunération des personnels titulaires détachés grâce à la subvention allouée par l'État.

Le réseau scolaire français à l'étranger scolarise dans sa totalité 316 788 élèves (10 000 de plus que l'année dernière). Ce nombre est en forte augmentation en raison de la croissance des communautés françaises expatriées. La part des élèves étrangers est de 62,2%.

Pour satisfaire une demande de scolarisation l'AEFE est confrontée à plusieurs défis.

La problématique immobilière est une contrainte forte. Le montant des investissements décidés en 2012/2013 est de l'ordre de 50 millions d'euros. Leur financement est assuré par prélèvement sur le fonds de réserve de l'établissement concerné (20 millions d'euros) ; par une aide de l'AEFE prélevée sur ses fonds propres (15 millions d'euros) ; par recours à des avances de France Trésor sur autorisation annuelle (15 millions d'euros). Des assouplissements ont été admis en termes de durée de remboursement de ces avances, comme nous l'avions souhaité dans notre précédent rapport.

Dans les pays où la situation politique devient instable, l'Agence doit renforcer les conditions de sécurité de ses établissements. Une subvention exceptionnelle de 4 millions d'euros allouée en 2012 par le MAE a permis d'intervenir dans 26 établissements en gestion directe au Maghreb, en Mauritanie et au Niger. Des subventions ont été en outre accordées à des établissements conventionnés.

Une seconde contrainte concerne le recrutement de personnels enseignants titulaires détachés de l'éducation nationale. Or ce ministère soumis à ses propres contraintes de recrutement de professeur titulaire est moins en mesure de satisfaire la demande. La reprise du dialogue entre l'Education nationale et les Affaires étrangères, dans le cadre de la concertation engagée en 2013 permettra, nous l'espérons, de progresser.

En 2013, l'AEFE rémunère 10 914 ETP en poste dans son réseau : 6 353 emplois sous plafond et 4 561 emplois hors plafond (financés sur ressources propres). Pour 2014, elle est autorisée à recruter 100 ETP hors plafond.

L'Agence est financée par l'allocation d'une dotation budgétaire annuelle de fonctionnement et par des ressources propres. Le montant de la dotation pour 2014 s'établit à 416,5 millions d'euros soit une baisse de 2% par rapport à 2013. La stabilisation du taux de cotisation au CAS Pensions - c'est ce qui avait justifié le versement d'une dotation supplémentaire de 5,5 millions d'euros en 2013 - et des économies de fonctionnement ont été jugées possibles. Nous ne pouvons qu'être satisfaits de voir l'opérateur et les établissements échapper aux contraintes qui pèsent sur les autres opérateurs de l'action extérieure de l'État, nous nous inquiétons néanmoins de l'accroissement des charges, ce qui conduit les établissements à rechercher par l'augmentation des scolarités demandées aux familles les moyens de leur développement. L'articulation avec le système des bourses est dès lors une question sensible.

Cette situation oblige naturellement à se reposer la question de nos outils. De nouvelles orientations stratégiques ont été exposées par Mme Conway-Mouret, ministre déléguée en conseil des ministres le 28 août dernier à la suite d'une large concertation. Ce plan d'action fixe cinq objectifs : un pilotage politique renforcé, la préservation des deux objectifs « scolarisation des français / accueil des élèves étrangers », un développement maîtrisé du réseau, la garantie de la qualité de l'enseignement et une diversification de l'offre (développement des sections bilingues francophones et promotion du Label FrancEducation.) L'AEFE a ouvert ce champ de coopération avec les établissements étrangers qui ont développé des sections bilingues dès 2012 Ce label a été attribué à 32 établissements et pourrait en concerner 50 à l'horizon 2015.

C'est sur la base de ces travaux qu'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens devrait être signé avec l'État.

Enfin, je voudrais dire quelques mots du développement de la diplomatie économique promue au premier rang des axes stratégiques dans la présentation du projet annuel de performances pour 2014, mais qui ne fait pas l'objet d'une action au titre de ce programme. En fait, elle n'est pas dotée de moyens budgétaires importants puisqu'il s'agit d'abord d'une mobilisation des ambassadeurs et des postes diplomatique. Il s'agit ensuite d'apporter un appui par la mise en place au sein de l'administration centrale du MAE, d'une direction des entreprises et de l'économie internationale qui compte 75 agents. Cette direction permet d'assurer une forme d'interface avec les opérateurs (Ubifrance, AFII) qui sont dans la mouvance du ministère des finances.

Enfin, pour promouvoir la coopération dans le domaine de l'innovation, le MAE positionnera plusieurs experts techniques internationaux dans des clusters internationaux d'innovation. Il recrutera 10 «volontaires internationaux en administration » dans des pays où l'agence Ubifrance n'est pas présente pour aider les entreprises, notamment PME et ETI, à investir ces marchés. Enfin, le dispositif des ambassadeurs pour les régions sera déployé en lien avec les collectivités territoriales concernées.

Nous ne pouvons que nous réjouir de cet investissement. Nous souhaiterions toutefois qu'en fonction de sa montée en puissance cette action puisse être isolée au sein du projet et du rapport annuel de performances afin de pouvoir en mesurer à la fois le coût et les résultats.

Nous estimons également que ce développement rend nécessaire une réflexion sur le recrutement, la carrière, la mobilité et la formation des diplomates.

En conclusion, le ministère des affaires étrangères a dû réaliser des arbitrages, en fonction des priorités qu'il a définies dans un contexte marqué par la réduction de la dépense publique. Comme nous l'avons indiqué en introduction, c'est aussi l'occasion d'une rationalisation, d'une transformation de nos outils et d'une recherche d'une plus grande efficacité à moindre coût. Ce chantier est engagé.

C'est une tâche difficile car elle implique une évolution culturelle, nous en convenons, mais nécessaire au nom de l'efficience et de la transparence.