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Intervention de Robert del Picchia
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Accord entre la france et la russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption — Examen du rapport et du texte de la commission
Robert del Picchia :Je veux dire à notre rapporteure toute l'affection de notre groupe dans l'épreuve qu'elle traverse et je la félicite pour son courage d'être parmi nous.
Qu'en est-il des demandes individuelles antérieures à la promulgation de la convention ? Demeurent-elles valides ou la procédure doit-elle recommencer ?
