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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Accord entre la france et la russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Louis Carrère, président :A toutes les réticences russes s'ajoute le fait que nous n'avons pas ratifié cette convention.
Le rapport est adopté à l'unanimité.
À l'unanimité, la commission décide que cette convention sera présentée en séance publique sous forme simplifiée.
