Intervention de Daniel Dubois

Je suis d'accord avec notre collègue Marie-Noëlle Lienemann pour reconnaître que ce budget est bel et bien de transition, car le Gouvernement doit beaucoup mieux faire en la matière. Pour preuve, les résultats fixés par la stratégie en matière de construction de logements sociaux, fixés par le Président de la République à 500.000 dont 150.000 HLM, sont loin d'être atteints avec, au mieux, quelque 320.000 logements réalisés au total !

S'agissant de l'aide à la pierre, le maître-mot est plutôt « aides-toi toi-même » ! Si nous avions osé une telle politique lorsque nous étions aux affaires, qu'aurions-nous entendu ? En effet, ce budget ne nous semble pas cohérent.

Notre rapporteure a souligné un point qui nous paraît important et qui concerne le recadrage de la politique du logement social qui est financée, s'agissant notamment du logement HLM, par les collectivités locales en proie à de réelles difficultés. Sans leur intervention, les opérateurs de HLM doivent mobiliser des fonds libres pour réaliser des logements ! Une telle situation est extrêmement difficile !

Par ailleurs, les collectivités, que frappe la suppression de l'assistance technique pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT), vont devoir essuyer les conséquences de la baisse du budget de fonctionnement qui nous est pourtant présentée comme minime. La construction en milieu rural ne pourra que pâtir, dans les années qui viennent, du terrible effet de ciseau que prépare ce budget.

En outre, l'ordonnance sur le logement intermédiaire, qui nous avait été annoncée et qui devrait permettre la création de 30 000 nouveaux logements, n'est toujours pas prise !

Vous avez évoqué un nouveau taux de TVA à 10 % pour les investisseurs institutionnels, sur lequel nous ne disposons que de peu d'information. Mais l'accession sociale à la propriété, qui participe à l'objectif des 500 000 logements, n'est plus suffisamment soutenue. Nous nous retrouvons aujourd'hui dans une impasse et les différents projets de loi, comme le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) sur lequel nous allons débattre à nouveau au Sénat, ne sont pas prêts d'améliorer les choses. N'oublions pas que la production de logements sociaux demeure le premier outil d'insertion sociale !

S'agissant de la politique de la ville, je trouve que les emplois francs sont pertinents. Remettre à plat le dispositif des zones de revitalisation urbaine est opportun, à la condition d'assurer une meilleure coordination interministérielle de ces acteurs dont il faut assurer la cohérence. Dont acte. Mais je crains le pire pour la construction de nouveaux logements dans les années qui viennent et ce n'est pas ce budget de transition qui va améliorer les choses.