Intervention de Claude Bérit-Débat

Commission des affaires économiques — Réunion du 26 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « egalité des territoires logement et ville » - examen du rapport pour avis

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

L'effort poursuivi en matière de logement sera mesuré de manière objective à l'issue des cinq années du quinquennat. Nous ne sommes aux affaires que depuis moins de deux ans, mais nous avons pu évaluer les conséquences des actions de la précédente majorité pendant près d'une décennie ! Je souscris ainsi aux propos de ma collègue rapporteure sur la réalité de l'augmentation budgétaire pour l'année 2014, avec les hausses de 2,1 % en autorisation d'engagement et de 0,2 % en crédits de paiement. Comme quoi, cette augmentation ne résulte nullement d'une illusion d'optique, mais s'inscrit dans les faits ! L'augmentation des crédits du programme 177 permet également de renforcer les dispositifs de lutte contre l'exclusion.

Globalement, l'aide à la pierre bénéficie d'une augmentation conséquente. Certes, une participation financière est demandée aux organismes HLM, mais dois-je vous rappeler que le précédent Gouvernement avait tout simplement pillé leur fonds de réserve !

Au niveau fiscal, le coût de la construction va également baisser, du fait de la réforme, tant attendue par le Parlement, du régime d'imposition sur les plus-values immobilières et de la baisse du taux de TVA qui répondent aux attentes des acteurs du logement.

Par ailleurs, la proposition de revitaliser les centres-bourgs, via des appels à projets, nous semble tout à fait pertinente.

Enfin, l'amendement présenté par notre rapporteure nous paraît aller dans le bon sens.

Pour toutes ces raisons, le groupe Socialiste votera à la fois l'amendement déposé par notre collègue et le budget de la mission.

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