Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Les crédits s'avèrent globalement en hausse, même si l'évolution des aides à la pierre et des APL reste un point qui mérite d'être soulevé.

Les collectivités locales n'ont pas connu d'augmentation de leur part de financement des opérations HLM depuis l'an passé ; leur participation tendant plutôt à se stabiliser, voire à régresser.

Regardons les chiffres. La construction de nouveaux logements sociaux, fixée sur la durée du quinquennat à 500.000 sera tenue, et les efforts poursuivis qui devraient aboutir, cette année, à créer quelque 120.000 nouveaux HLM, augurent d'un tel résultat qui ne peut être atteint dans l'immédiat. Mais l'arrêt des subventions publiques accordées au titre des dispositifs Scellier et Robien, décidé par la précédente majorité en raison de leurs conséquences dramatiques pour le budget, a occasionné le retrait des investisseurs privés qui souhaitaient bénéficier d'incitations fiscales. Une telle chute n'est pas mesurable instantanément, mais est perceptible lorsque les investisseurs constatent la fin des avantages fiscaux au moment de financer de nouveaux programmes. L'arrêt, qui s'avérait nécessaire, de ces dispositifs fiscaux explique en partie la baisse du nombre de permis de construire récemment enregistrés.

Il nous a fallu prendre le relais. À ce titre, l'ensemble des mesures prises depuis le début de ce quinquennat permet de relancer une dynamique interrompue avec le précédent Gouvernement et de favoriser l'accession sociale à la propriété !

Il est vrai que les organismes HLM se verront demander un effort de l'ordre de 70 millions d'euros cette année, contre un prélèvement de l'ordre de 270 millions sous le quinquennat précédent. Une telle demande s'avère donc sans commune mesure avec les prélèvements sur leurs fonds propres exigés précédemment ! L'amendement déposé par notre collègue de l'Assemblée nationale, M. Christian Eckert, devrait nous permettre de débattre de l'utilisation de ces sommes. Il me semble que les HLM, compte tenu du nouveau contexte avec la baisse de la TVA d'un point et demi qui constitue l'équivalent d'une aide à la pierre, seront en mesure de tenir leurs objectifs. Nous avons obtenu la mutualisation des sommes versées par les organes de HLM, ce qui devrait limiter les prétentions du Ministère des finances à considérer que celles-ci doivent être versées au tronc commun de l'État.

S'agissant de la rénovation des centre-bourgs, le Premier ministre a annoncé un financement de l'ordre de 30 millions d'euros. Soyons cependant vigilants pour que le Sénat, compte tenu des travaux qu'il a récemment conduit sur la ruralité, puisse débattre de ce point !

Rappelons enfin que sous la précédente majorité, les subventions unitaires par logement social ont été divisées par dix en une décennie ! La baisse ponctuelle que nous avons cette année s'avère ainsi minime comparée à celle-ci et je ne doute pas que l'engagement de doubler le montant des aides à la pierre à l'issue de ce quinquennat sera honoré.