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Intervention de Gérard Le Cam
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « ecologie développement et mobilité durables » crédits « pêche et aquaculture » - examen du rapport pour avis
Gérard Le Cam, rapporteur :Il est vrai que la pêche est une activité essentielle à la vie du littoral. La diversification des activités pourra au demeurant être soutenue par le FEAMP.
L'année 2014 est une année de transition, mais pas une année perdue : les crédits de l'État venant en contrepartie du FEP pour soutenir les interventions économiques envers la pêche s'élèveront à 10,94 millions d'euros et les contreparties nationales aux engagements sur le FEAMP sont prévues à hauteur de 5 millions d'euros.
S'agissant du contournement de l'interdiction des concessions de pêche transférables, il faut bien définir le cadre juridique des droits à produire et préserver une gestion collective des quotas, sinon on ira comme vous le dites vers une extinction des droits de pêche en France. Cette inquiétude est ressortie des auditions que j'ai menées.
