Intervention de Charles Guené

Je voudrais revenir sur le premier aspect, qui est le prélèvement sur les ressources des collectivités.

En ce qui concerne l'effort demandé aux collectivités territoriales, vous parlez de 0,7 % sur deux ans, mais à quelles recettes cela s'applique-t-il ? Cela a-t-il été tranché ?

Quant à la question du FPIC, je suis atterré par les décisions prises. On est en train de tuer le système. Ceux qui sont prélevés vont être encore moins nombreux. On organise une redistribution entre ceux qui ont des moyens. Je crois en outre qu'il est indispensable de mettre les taux nouveaux envisagés progressivement en place : que l'on passe à 0,75 et que l'on observe les résultats, puis que l'on passe à 0,85 et l'on observe à nouveau, etc. Ou bien que l'on nous donne des simulations.

On sait par ailleurs que les valeurs locatives demandent à être révisées. Le système est explosif.

Enfin, on parle souvent du problème des normes et de ce qu'on impose aux collectivités, en ce moment les rythmes scolaires. Comme certains collègues, j'ai fait mes propres calculs dans ma collectivité. Et par rapport à ce qui résultera des nouveaux rythmes scolaires, le prélèvement de 3 milliards sur les ressources des collectivités est presque acceptable. En effet, sur ce prélèvement j'ai calculé par rapport à ma base fiscale que cela va me coûter 1 % sur les deux ans. Les rythmes scolaires, quant à eux, vont coûter 3,7 %, et même 5,5 % si je prends ma seule collectivité, c'est-à-dire 5,5 fois plus cher que le prélèvement qui est fait. Lorsque les élus vont s'en apercevoir, ils vont être surpris.