Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « direction de l'action du gouvernement » programme « protection des droits et libertés » - examen du rapport pour avis
François Pillet :J'ai découvert la pratique des gels et surgels lors de de mon évaluation de la loi de 2009 qui a rattaché la gendarmerie au ministère de l'Intérieur. Les conséquences sont désastreuses sur le terrain. Si le ministre n'avait pas révisé ces crédits, certains loyers ne seraient pas payés, des véhicules ne seraient pas remplacés, des travaux seraient abandonnés, alors que certaines casernes sont dans un état de complète insalubrité.
