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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Virginie Klès
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « direction de l'action du gouvernement » programme « protection des droits et libertés » - examen du rapport pour avis
Virginie Klès, rapporteur pour avis :La pratique n'est pas nouvelle. Il est vrai qu'elle se remarque plus en période de vaches maigres.
Le sous-amendement n° II-34 à l'amendement n° II- 26 est adopté.
