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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Organisme extraparlementaire — Désignation d'un candidat
Jean-Pierre Sueur, président :Je propose la reconduction de M. Courtois à son siège au sein de Conseil national de la sécurité routière.
M. Jean-Patrick Courtois est désigné pour être proposé à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Conseil national de sécurité routière.
