Intervention de Jean-Pierre Vial

Votre rapport n'est pas une simple répétition de votre avis précédent, il est très important et rejoint le travail colossal que la Cour des comptes a mené, avec plus de 1000 auditions, sur l'évaluation de la réforme de l'administration territoriale de l'État. J'étais hier soir avec la délégation du Sénat aux collectivités territoriales qui a auditionné les agents de cette mission : leur rapport fait froid dans le dos. Décentralisations sur décentralisations et déconcentrations sur déconcentrations ont mis les services de l'État en apesanteur. Le contrôle de légalité est devenu aléatoire ou ciblé.

Je serais volontiers pour la suppression des sous-préfets et le maintien des sous-préfectures : la réflexion sur la globalisation de la modernisation serait mieux amenée, plutôt que de garder un chef sans administration. Dans mon département je rencontre les mêmes problèmes que M. Reichardt pour les questions économiques. Les collectivités se sont dotées de structures, que viennent court-circuiter les nouvelles initiatives des préfets de région : situation paradoxale d'un État qui s'évapore, mais reprend prise dans certains domaines. Il est temps de clarifier les fonctions, et non de faire un simple toilettage.