Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « sécurité civile » - examen du rapport pour avis

N'y a-t-il pas rupture du principe d'égalité ?

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