Intervention de Gaëtan Gorce

Les crédits du programme « Vie politique, cultuelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » sont relativement peu importants, à 286 millions d'euros. Le calendrier électoral, avec en 2014 les élections sénatoriales, municipales, européennes, provinciales en Nouvelle-Calédonie, double ce poste budgétaire, avec des hausses importantes pour l'organisation des élections et la dotation de fonctionnement de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

L'enveloppe consacrée aux édifices du culte à la charge de l'État en Alsace-Lorraine baisse de 300 000 euros. Les dotations aux partis baissent également, d'un peu moins de 10 %, soit 6 millions d'euros : cela reflète la baisse du nombre de suffrages exprimés lors des élections législatives de 2012 par rapport à celles de 2007 mais aussi l'augmentation de la minoration due au non-respect des règles de parité - à l'exception du parti socialiste, pour qui cette minoration diminue, ce dont je me réjouis.

Les règles applicables au financement des partis politiques répondent à trois préoccupations : encourager la parité, renforcer la transparence - avec de nombreuses modifications législatives en 2013, comme pour l'élection des représentants des Français de l'étranger - ainsi que favoriser le pluralisme, notamment par le progrès des scrutins proportionnels. Des clarifications sont également intervenues sur les micro-partis, le régime des dons aux partis, les contrôles exercés par la CNCCFP et la définition de la dépense électorale, grâce à la jurisprudence de la CNCCFP et du Conseil constitutionnel.

Nous pouvons regretter l'absence d'une prise en compte plus globale de la contribution des partis à la vie politique, qui ne se limite pas à la formation des suffrages. Nous aurions pu souhaiter une plus grande équité dans le remboursement public des campagnes présidentielles. Le seuil fixé à 5 % a un effet trop important ; je serais favorable à ce qu'on le remplace par un remboursement proportionnel au nombre de suffrages obtenus.

La question, déjà évoquée par M. Anziani, de la fusion entre la CNCCFP et la Haute autorité pour la transparence de la vie politique pourrait être posée. Nous étions convenus de ne pas nous prononcer sur un tel sujet dans la précipitation ; je vous propose d'y réfléchir afin de préparer nos travaux de l'année prochaine et de vous présenter une communication d'ici le printemps prochain.