Intervention de Yves Détraigne

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « administration générale et territoriale de l'état » programme « vie politique cultuelle et associative » - examen du rapport pour avis

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Évoquons un sujet éternel : l'intervention de l'ABF, qui se prononce, comme sous l'Ancien régime, selon son bon vouloir, sans règle, sans référentiel. Il nous impose telle entreprise simplement parce qu'elle a de bonnes références et sans que cela repose sur quelque texte réglementaire que ce soit. À l'heure où les collectivités territoriales voient reculer leurs marges de manoeuvre, cette situation qui nuit à l'entretien du patrimoine ne peut plus durer.

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