Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « administration générale et territoriale de l'état » programme « vie politique cultuelle et associative » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Qui veut se faire applaudir à l'association des maires de France n'a qu'à commencer son discours sur les ABF, enchaîner sur les archéologues, pour finir sur les gens du voyage. Je n'ai jamais souscrit à cela. De nombreux amendements de l'Assemblée nationale ont voulu supprimer l'avis conforme de l'ABF ; c'est le Sénat - grâce aux efforts de Catherine Tasca, Yann Gaillard, Marie-Christine Blandin ou Jack Ralite - qui s'y est opposé à trois reprises, jusqu'à une CMP où il l'a emporté à une voix de majorité.

Nous avons tous pesté contre un ABF ! Je me souviens d'un projet architectural qui comprenait un auvent ; l'ABF m'avait dit : « Pas de casquette ! » J'en avais fait un article, où je lui demandais : supporteriez-vous que l'on ôte quatre vers à un poème de Baudelaire ou un morceau à un tableau de Delacroix ? Une oeuvre est une oeuvre ! Le problème était qu'il n'y avait pas de possibilité de recours. Il y en a une aujourd'hui, auprès du préfet ou du préfet de région.

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