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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « administration générale et territoriale de l'état » programme « vie politique cultuelle et associative » - examen du rapport pour avis
Philippe Kaltenbach :Heureusement, les ABF sont là pour préserver le patrimoine, peut-être parfois avec trop de zèle : un recours serait donc utile.
J'incite Gaëtan Gorce à poursuivre sa réflexion sur les micro-partis, ce système scandaleux qui bénéficie d'un financement public de fait très important, puisque les particuliers obtiennent un dégrèvement d'impôt à hauteur de 66 % de leur don, sans aucun contrôle. Dans mon département, de nombreux micro-partis engrangent des rentrées importantes, jusqu'à 80 000 euros. J'en connais un qui compte zéro adhérent, zéro activité, zéro tract...
