Intervention de Gaëtan Gorce

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « administration générale et territoriale de l'état » programme « vie politique cultuelle et associative » - examen du rapport pour avis

Photo de Gaëtan GorceGaëtan Gorce, rapporteur pour avis :

Les règles actuelle de parrainage - on peut penser aussi à des seuils plus faibles - permettent a priori d'éviter la multiplication des candidats à l'élection présidentielle ; l'écart entre les remboursements aux candidats ayant obtenu 4,9 % et 5,1 % est de un à dix !

Notre pays s'est couvert autrefois « d'un blanc manteau d'églises » qu'il faut entretenir ; il faut aussi nous demander si nous pouvons aider d'autres confessions à construire leurs lieux de culte. J'enregistre votre prière (Sourires), monsieur Gélard, mais je ne sais pas si elle sera exaucée. Les ABF sont une assurance pour préserver nos monuments : des outils tels que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), ou les secteurs sauvegardés permettent un véritable dialogue avec l'administration.

Les micro-partis restent un enjeu important ; malgré un progrès - l'avantage fiscal ne joue plus que pour un seul parti par an -, les mouvements de fonds ne peuvent toujours pas être suivis. Définissons des critères, même si c'est difficile, de ce qu'est un parti ayant un minimum d'activité.

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