Intervention de François Rebsamen

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

Nous arrivons sans doute au terme de notre débat budgétaire. Il est donc l'heure de constater que les mesures adoptées par le Sénat ne font pas sens les unes avec les autres et créent un déséquilibre de plus de 10 milliards d'euros. Telle ou telle mesure a donc pu, sur le moment, susciter l'adhésion de nombre d'entre nous mais se révéler finalement incompatible avec nos autres décisions.

J'ai un regret : que le probable arrêt prématuré de notre examen de ce projet de loi de finances ne nous permette pas de découvrir, dans le cadre de la seconde partie, la nature de vos propositions visant à réaliser au moins 10 milliards d'euros de dépenses en moins - et même 14 milliards à en croire l'amendement que vous avez soutenu à l'article d'équilibre. Notre institution aurait d'ailleurs tout intérêt à ce qu'un accord purement technique entre nous permette au Sénat d'examiner le budget dans sa totalité, indépendamment du vote final des uns et des autres. J'appelle chacun à réfléchir.

J'indique enfin à Jean-Vincent Placé que chacun est responsable des votes qu'il émet pour son groupe.

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