Intervention de Jean-Claude Carle

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents qui s’est réunie hier soir.

La conférence des présidents a tout d’abord pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, des demandes de création :

- d’une commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds (demande du groupe socialiste et apparentés) ;

- et d’une mission d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques (demande du groupe écologiste).

La conférence des présidents a par ailleurs établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Jeudi 28 novembre 2013

À 9 heures 30 :

1°) Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n° 170, 2013-2014)