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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 28 novembre 2013 à 9h30
Conférence des présidents
Jean-Claude Carle, président :Jeudi 5 décembre 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Sénat :
1°) Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre (demande de la commission d’enquête)
