Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 28 novembre 2013 à 9h30
Conférence des présidents
Jean-Claude Carle, président :De 15 heures à 15 heures 45 :
2°) Questions cribles thématiques sur l’accès à la justice et la justice de proximité
