Intervention de Jean-Claude Carle

SEMAINE SÉNATORIALE

Lundi 9 décembre 2013

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 16 heures et le soir :

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 28, 2013-2014) (demande du Gouvernement)

Mardi 10 décembre 2013

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (A.N., n° 1473) (demande du Gouvernement)

Mercredi 11 décembre 2013

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC :

1°) Proposition de loi tendant à créer des sociétés d’économie mixte contrat, présentée par M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe UDI-UC (n° 81, 2013-2014)

2°) Proposition de loi relative au financement du service public de l’assainissement par des fonds de concours, présentée par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues (n° 840, 2012 2013)

En outre, à 14 heures 30 :

- Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds

- Désignation des trente-trois membres de la mission d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques