Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 28 novembre 2013 à 9h30
Conférence des présidents

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

À 22 heures 15 :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) :

6°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2013 (A.N., n° 1547)

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