Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 28 novembre 2013 à 9h30
Conférence des présidents

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Mercredi 18 décembre 2013

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (700, 2012-2013)

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (697, 2012-2013)

3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (703, 2012-2013)

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