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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 28 novembre 2013 à 9h30
Conférence des présidents
Jean-Claude Carle, président :Jeudi 19 décembre 2013
À 9 heures 30 et à 14 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
