3°) Éventuellement, navettes diverses
Prochaine réunion de la conférence des présidents : mercredi 11 décembre 2013, à 19 heures.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui qui résulte des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.