Intervention de Yves Daudigny

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 14 novembre dernier, le Sénat a rejeté la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, puis l’ensemble du texte.

Pour la deuxième année consécutive, un Sénat de gauche rejette donc un projet de loi de financement préparé et présenté par un gouvernement de gauche, laissant à nos collègues députés le soin de disposer librement des amendements votés dans cette enceinte et de façonner un texte essentiel pour l’avenir du pays.

Il y avait pourtant, dans ce PLFSS, des mesures susceptibles de répondre aux attentes de la coalition pour le moins disparate qui compose aujourd’hui l’opposition sénatoriale.

On pouvait espérer, par exemple, qu’une partie de cet hémicycle soutienne – ou au moins salue – les résultats obtenus par le Gouvernement en matière de gestion des comptes sociaux.

Je pense bien entendu ici aux 2, 4 milliards d’euros d’efforts réalisés en 2013 en matière de dépenses de santé qui se sont notamment traduits par le respect de l’ONDAM pour la quatrième année consécutive.

Je pense surtout à la réduction des déficits entrant dans le champ du PLFSS constatée depuis l’arrivée de la nouvelle équipe gouvernementale aux responsabilités. En deux ans, le déficit des régimes obligatoires a été réduit de plus de 5 milliards d’euros ! Le déficit du régime général a, quant à lui, diminué de près de 4 milliards d’euros !

Mes chers collègues, ce n’est sans doute pas assez, mais ce n’est pas rien ! Surtout lorsque l’on connaît la difficulté d’inverser l’évolution tendancielle des comptes sociaux en période de crise économique et de ralentissement prononcé de la progression de la masse salariale !

On pouvait également envisager qu’une autre partie de cet hémicycle se satisfasse des mesures de justice et d’équité présentées par le Gouvernement dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je pense ici à la refonte des prélèvements sociaux applicables aux produits de placement, à l’alignement progressif des modalités de calcul des cotisations vieillesse des artisans et des commerçants sur celles des salariés du régime général, ou encore aux dispositions garantissant le financement des petites retraites agricoles.

Certains de ces dispositifs ont d’ailleurs été largement amendés afin de tenir compte des réactions qu’ils ont pu susciter et d’assurer, sans perdre de vue leur objectif initial, leur application dans les mois à venir.

Là encore, nous sommes tombés dans une surenchère difficilement compréhensible, aboutissant à supprimer systématiquement des dispositions qu’en d’autres temps certains d’entre vous, dans cet hémicycle, appelaient de leurs vœux au titre de l’équité entre nos concitoyens, de la justice entre les catégories de contribuables ou, plus simplement, de la simplification de dispositifs fiscaux dont la complexité grandissante est devenue un véritable frein au consentement à l’impôt.

Mes chers collègues, si le Sénat se trouve une nouvelle fois dans l’impasse concernant ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, il s’illustre par ailleurs cette année – c’est assez nouveau – par ses contradictions.

Certains reprochent au Gouvernement de ne pas aller assez loin dans la réduction des déficits, mais soutiennent pourtant l’adoption d’amendements qui, en première lecture, ont dégradé les soldes de la sécurité sociale de plus de un milliard d’euros.

Les autres dénoncent et contestent sans relâche depuis deux mois une diminution de l’ONDAM alors que les dépenses d’assurance maladie augmenteront de 4 milliards d’euros en 2014 ! Il faudra faire preuve de beaucoup de pédagogie pour expliquer cette équation à nos concitoyens…

Mes chers collègues, en d’autres termes, les postures que chacun d’entre nous se plaît à prendre depuis un certain temps dans cet hémicycle ont un coût. Elles emportent des conséquences qu’il nous appartient de bien mesurer.

En rejetant un texte dont nous n’avons pas pu discuter l’intégralité des articles, nous condamnons une fois de plus le Sénat au silence et à l’impuissance.