Intervention de Michelle Meunier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous pouvons, bien sûr, regretter le rejet, par le Sénat, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, le 14 novembre dernier. Notre assemblée n’a pas su, en effet, reconnaître et encourager les efforts du Gouvernement pour défendre notre modèle social et apporter des réponses adaptées au contexte et aux besoins des Françaises et des Français.

Après le passage du texte à l’Assemblée nationale et les améliorations qui en découlent, c’est maintenant au Sénat de prendre ses responsabilités.

Les auteurs de cette question préalable estiment, quant à eux, que les conditions ne seraient pas réunies pour que le Sénat délibère à nouveau, et souhaitent donc que les travaux de notre assemblée s’arrêtent là. Encore une fois, ce serait, à mon sens, un bien mauvais signal – un de trop, peut-être – à envoyer à nos concitoyennes et à nos concitoyens.

Les auteurs de la motion considèrent, surtout, que ce texte n’est pas assez ambitieux et qu’il s’inscrit dans la continuité des politiques menées par le précédent gouvernement. Alors, parlons-en du précédent gouvernement – ou, plutôt, « des » précédents gouvernements !

De 2002 à 2012, la droite a accumulé 160 milliards d’euros de déficits pour ce qui concerne la sécurité sociale.

Le projet de financement de la sécurité sociale pour 2014, quant à lui, poursuit et amplifie la stratégie de redressement des comptes sociaux : le déficit du régime général devrait repasser sous la barre des 10 milliards d’euros l’an prochain, alors qu’il s'élevait à 17, 4 milliards en 2011. Ce n’est pas rien !

Parallèlement, le Gouvernement a engagé des réformes d’ampleur pour moderniser notre protection sociale et encourager la croissance et l’emploi. À ce titre, le PLFSS permet notamment de traduire des mesures annoncées en juin dernier pour assurer la pérennité de la branche famille et rendre la politique familiale plus juste.

Mais c’est plus particulièrement sur la branche maladie – la branche la plus en difficulté, avec un déficit qui devrait avoisiner 7, 7 milliards d'euros cette année – que les efforts se sont concentrés. L’objectif, ambitieux, est une croissance des dépenses de 2, 4 % en 2014. Il faut le saluer !

Plus largement, ces efforts s’accompagnent du déploiement de la stratégie nationale de santé, lancée en septembre dernier par Mme la ministre.

La démarche adoptée par le Gouvernement est cohérente, organisée et progressive. Elle s’inscrit sur la voie d’une amélioration durable du système de protection sociale des Françaises et des Français.

Mais ce n’est pas tout. Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, loin de s’arrêter aux mesures d’économie, porte en lui des avancées justes, solidaires et significatives.

Citons-en quelques-unes : le renforcement des soins de premiers secours, plus accessibles et plus efficaces ; le sevrage tabagique pour les fumeurs de vingt à vingt-cinq ans, désormais trois fois mieux remboursé par la sécurité sociale et complété par la mise en place d’un programme d’accompagnement ; le tiers payant pour les mineures souhaitant la prescription d’un contraceptif par un médecin ; de meilleures conditions d’accès à la CMU-C et à une assurance complémentaire pour les personnes les plus fragiles ; l’augmentation du complément familial pour les familles nombreuses vivant sous le seuil de pauvreté, parallèlement à l’augmentation de l’allocation de soutien familial de 25 % à l’horizon de 2018.

Concernant la branche famille, comment ne pas dire un mot de la convention d’objectifs et de gestion que la Caisse nationale des allocations familiales a signée récemment et qui traduit la volonté du Gouvernement de développer les modes d'accueil de la petite enfance ? Près de 275 000 nouvelles places sont prévues, dans ce cadre, pour répondre aux besoins des familles et soutenir la parentalité.

Au-delà de ces mesures inscrites par le Gouvernement dans ce PLFSS, l’Assemblée nationale vient, sur quelques points, d'apporter des précisions et des enrichissements non négligeables.

J’en citerai trois.

L’article 8, consacré à la fiscalité applicable aux produits de placement, a été profondément remanié, conformément aux annonces du Premier ministre et aux amendements présentés au Sénat.

L’article 15 a été modifié pour « flécher » une partie du produit de la CASA affecté à la CNSA vers le financement de la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile.

L’article 59, prévoyant le gel en 2014, du montant de l’allocation de logement familiale, l’ALF, a également été amendé pour maintenir la revalorisation l’année prochaine, en la reportant au 1er octobre. Il s’agit d’un bon compromis.

C’est maintenant au Sénat de prendre ses responsabilités en poursuivant l’étude de ce texte. Pour cela, mes chers collègues, je vous invite à refuser l’alliance de la carpe et du lapin