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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 28 novembre 2013 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Question préalable
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Je note enfin, pour le regretter, qu’au nom de la défense des droits du Parlement il est déposé sur ce texte une question préalable dont l’adoption nous empêcherait, nous, parlementaires, d’en examiner le contenu en séance…
En dépit de ces éléments, madame la ministre, mes chers collègues, je souligne que la majorité de la commission des affaires sociales du Sénat a donné un avis favorable à l’adoption de cette motion tendant à opposer la question préalable.
