Intervention de Muguette Dini

À l’instar de nos collègues des groupes CRC et UMP, nous pensons qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion du PLFSS pour 2014, et ce pour des raisons tant de forme que de fond.

Sur la forme, comme l’a très bien expliqué ma collègue Chantal Jouanno, la manière dont le Gouvernement a traité le Sénat est difficilement acceptable : user d’une seconde délibération, associée au vote bloqué, pour nous faire voter en première lecture sur la troisième partie du projet de loi de financement est vraiment irrespectueux des travaux de notre assemblée.

Nous voici réunis pour une nouvelle lecture préparée dans des conditions de travail identiques à celles de la première, c’est-à-dire extrêmement rapides : à peine l’Assemblée nationale avait-elle revoté le texte que notre commission en était saisie dans un délai extrêmement court, qui se mesurait en heures. Il ne s’agit évidemment pas de conditions de travail sérieuses.

Sur le fond, à l’évidence, madame la ministre, vous ne disposerez jamais dans cette assemblée d’une majorité pour voter ce projet de loi de financement de la sécurité sociale auquel l’Assemblée nationale n’a apporté que des modifications mineures en nouvelle lecture.

Dans ces conditions, les mêmes causes produisant les mêmes effets, il n’y a vraiment aucune raison pour que le vote du Sénat évolue aujourd’hui.

Pour notre part, vous le savez, nous rejetons ce PLFSS en raison de son économie générale, très inquiétante pour l’avenir. Il ne garantit pas le retour à l’équilibre des comptes sociaux et son volet « recettes » comprend des mesures que nous ne pouvons accepter, les plus emblématiques étant peut-être le retour de la clause de désignation et la confiscation du produit de la CASA.

Par ailleurs, ce volet témoigne également d’une fiscalisation désordonnée et non assumée du financement de la sécurité sociale. En un mot, beaucoup de bricolage comptable et aucune réforme structurelle !

Il en va de même du volet « dépenses ». Ainsi, en matière de santé, par exemple, rien n’est fait pour combler les multiples trous qui jalonnent le parcours de soins.

De plus, nous nous inquiétons vivement de l’avenir de la politique familiale qui n’a cessé, depuis l’alternance, de faire l’objet d’atteintes réitérées.

Mais je ne serai pas plus longue.

En conclusion, puisque, sur la forme, l’avis du Sénat ne semble pas requis et que, sur le fond, jamais une majorité ne se dégagera dans cet hémicycle pour voter ce texte, il n’y a effectivement pas lieu de poursuivre la discussion. Nous voterons donc la motion tendant à opposer la question préalable.