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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 28 novembre 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fiscalité
Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
Madame la sénatrice, dans un État de droit, il n’est pas possible de communiquer la liste des évadés fiscaux.
