Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation.

Il y a bien longtemps que les élus locaux, et singulièrement les maires, se plaignent de l’inflation des normes et réglementations qui entravent trop souvent leur action. Il en résulte une perte d’efficacité qui pénalise nos territoires.

Cette préoccupation a été largement évoquée au cours des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat en 2012. Les conclusions adoptées alors ont fait émerger une logique globale dont la mise en œuvre vient de monter en puissance avec l’annonce par le Premier ministre, lors de son intervention devant le Congrès des maires, de la nomination d’un médiateur des normes, qui du reste fait suite à la création du Conseil national d’évaluation des normes par la loi du 17 octobre 2013.

La mise en place de ce dispositif est, à l’évidence, la manière la plus efficace de répondre à une demande ancienne des élus locaux, en réalisant le choc de simplification promis par François Hollande.