Intervention de Cécile Duflot

Le groupe de travail parlementaire sur la garantie universelle des loyers associe l’ensemble des familles politiques. Le dispositif repose sur un principe très simple, celui de la solidarité et de la mise en œuvre de nos valeurs républicaines, et vise trois objectifs.

Le premier objectif est la sécurisation des propriétaires, afin de lever un des freins à la mise en location d’une partie du parc privé.

Le deuxième objectif est l’accès au logement. Aujourd’hui, nous le savons, les jeunes, notamment, mais aussi toutes les personnes en situation de précarité, rencontrent d’extrêmes difficultés pour accéder au logement, en raison des garanties supplémentaires demandées par les propriétaires.

Enfin, le troisième objectif, à mon sens décisif, est la prévention des expulsions.

La garantie universelle des loyers est le résultat d’années de réflexion et de travaux préalables, menés par les différentes majorités. Elle fait suite au Loca-pass, au pass GRL et à la GRL, la garantie des risques locatifs, mise en place par mon prédécesseur Benoist Apparu, qui avait d’ailleurs lui-même reconnu que si ce dispositif, qui s’adressait plus particulièrement aux salariés précaires, était insuffisant, il faudrait l’élargir et l’universaliser, pour permettre de sécuriser le parcours résidentiel. C’est ce chantier que nous avons ouvert.

Monsieur le sénateur, vous avez fait une lecture partielle du rapport de l’IGF, dont le travail est intéressant, parce qu’il nous permet justement d’identifier un certain nombre de risques. Par ailleurs, son analyse objective montre que le procès en sorcellerie qui a été intenté à ce dispositif est infondé, l’envolée des prix annoncée par les uns et les autres ne correspondant à aucune réalité.

C’est bien sur un dispositif socle, robuste, qui concernera l’ensemble des locataires du parc privé, mais aussi l’ensemble des propriétaires, que nous travaillons.

Quant à son financement, j’ai déjà indiqué que, notamment pour les raisons que vous pointez, mais aussi pour d’autres, nous avions abandonné l’idée de la création d’une taxe, même partagée entre les propriétaires et les locataires. Nous travaillons à l’heure actuelle sur d’autres pistes de financement. À cet égard, il faut savoir que l’ensemble des aides publiques au logement représentent quelque 40 milliards d’euros. Il me semble que nous pourrions utilement travailler sur une réaffectation pertinente d’une partie de ces sommes.

Monsieur le sénateur, n’ayez donc aucune inquiétude sur la mise en œuvre de la garantie universelle des loyers.