Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 28 novembre 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Services publics locaux

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation :

Si le Congrès des maires s’est déroulé dans un climat harmonieux, c’est probablement parce que le Premier ministre a tenu à apporter un certain nombre d’assurances et du réconfort à des élus dont certains s’étaient sentis peut-être mal aimés et délaissés.

En ce qui concerne le devenir de la dotation de solidarité rurale pour les bourgs-centres à la suite du redécoupage cantonal, la date qui sera prise en compte pour l’attribution de cette dotation est le 1er janvier 2016, pour effet en 2017. Par ailleurs, le Premier ministre s’est engagé à ce que les conditions d’attribution de la dotation de solidarité rurale ne soient pas modifiées, même après 2017.

En ce qui concerne les services publics – tous les services publics, et pas seulement ceux de l’État –, Mme Lebranchu, Mme Duflot et moi-même travaillons, dans le cadre de l’élaboration du projet de loi relatif à l’égalité des territoires et du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, à une meilleure répartition des services publics sur l’ensemble du territoire. D’ores et déjà, l’engagement a été pris de mettre en place 1 000 maisons de services publics dans les années qui viennent – aujourd’hui, il s’en crée à peu près 320 par an –, grâce à l’allocation d’un budget de 35 millions d’euros.

Par ailleurs, M. le ministre de l’intérieur a déjà annoncé la création de 500 emplois dans les services de police et de gendarmerie l’année prochaine.

Ce sont là, me semble-t-il, autant d’éléments de nature à vous rassurer…

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