Intervention de Michel Billout

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 41 et participation de la france au budget de l'union européenne

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, nous examinons aujourd’hui l’article 41 consacré à la participation de la France au budget de l’Union européenne.

Je centrerai mon intervention sur les conditions dans lesquelles a été adopté le cadre financier pluriannuel le 19 novembre dernier. En effet, pour la première fois de son histoire, le budget européen est en diminution.

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