Intervention de André Gattolin

Mais, comme d’habitude aussi, nous le ferons avec un immense regret, celui de voir que, année après année, les mesures nécessaires pour poursuivre efficacement le projet européen se voient repoussées à plus tard.

Les eurobonds ? L’Allemagne n’en veut toujours pas.

Les ressources propres ? Personne ne pousse vraiment dans ce sens, sous prétexte qu’il y aurait d’autres urgences à régler.

La taxe sur les transactions financières ? Elle est en cours d’élaboration, mais c’est quand même une course de lenteur.

Si nous voulons une Europe qui fonctionne bien, débarrassons-la de ces scories qui sont réelles, faisons de nouveau de la Commission européenne le moteur qu’elle est censée être, traitons les élections européennes à la hauteur de ce qu’elles sont : les seules élections au monde à se jouer des frontières. Bref, comportons-nous enfin en Européens !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires européennes du Sénat, présidée par notre excellent collègue Simon Sutour, est reconnue, tant à Bruxelles que par nos partenaires, pour la qualité de son travail. Plus que jamais, je crois que le Gouvernement aurait intérêt à s’appuyer davantage sur son action, laquelle gagnerait, dans le même temps, à se diversifier.

En Allemagne, le gouvernement se réfère beaucoup, en matière européenne, aux Länder et au pouvoir législatif.Ce dernier et les régions participent intensément à chaque étape de la décision communautaire, y compris très en amont, lors des consultations publiques, lors de la rédaction des livres verts et des livres blancs.

La puissance que l’on prête à l’Allemagne vient également du fait que ce pays considère l’ensemble des acteurs qui le font vivre comme une force à part entière, qu’il mobilise jusqu’au niveau européen.

Ne croyez-vous pas, monsieur le ministre, que nous devrions nous inspirer de cet exemple ? Ne pensez-vous pas que nous aurions là de précieux alliés en vue de définir une position de la France en Europe qui soit toujours plus claire, plus ambitieuse et plus efficace ?

Si nous voulons que cette contribution financière ait un sens, nous devons aussi rendre notre contribution politique plus forte, plus vivante et plus lisible.

En conclusion, je formulerai une proposition, bien plus modeste que celle d’Alain Bertrand.

J’indiquais au début de mon intervention que la lisibilité de l’impôt était la condition essentielle d’une citoyenneté assumée.

En France, chaque foyer fiscal sait précisément et distinctement ce qu’il paie comme impôt aux niveaux national et local. Or tel n’est pas le cas pour sa part de contribution au budget de l’Union européenne. Il serait donc bon d’informer chaque citoyen et chaque foyer fiscal de sa contribution personnelle à l’Europe, laquelle, si l’on prend en compte son montant net, est somme toute peu élevée : moins de 200 euros en moyenne par foyer fiscal et un peu plus de 350 euros par foyer fiscal imposé.

L’établissement d’un lien entre citoyenneté nationale et citoyenneté européenne, laquelle est encore trop abstraite, passe notamment par cette lisibilité. Cette dernière ferait taire certains discours un peu délirants, et de plus en plus en vogue, qui se développent dans le débat hexagonal. §