Intervention de Aymeri de Montesquiou

L’Europe ne sera solidaire que si elle est politique ; elle ne sera prospère que si elle est démocratique. Des budgets nationaux adoptés conformément aux souhaits de pouvoirs élus et légitimes, traduisant, même avec réticence, un consentement à l’impôt, ne peuvent être mis en cause que par une autorité politique supérieure.

Or cette autorité et cette légitimité n’existent pas à l’heure actuelle. Un État souverain ne peut accepter de voir son budget invalidé par un organe administratif. Les membres du groupe UDI-UC, Européens convaincus, souhaitent l’élection de la Commission européenne directement par le Parlement européen, afin de conférer à celle-ci la légitimité et l’autorité qui lui font totalement défaut aujourd’hui, en attendant une plus grande intégration politique.

La crise des dettes souveraines a mis en lumière les faiblesses de notre système. Il est temps de mettre en place une gouvernance financière et budgétaire de la zone euro transparente et démocratique – je le souligne à nouveau –, ainsi que des mécanismes de contrôle et de prévention. L’union bancaire est une première étape ; un ministre de l’économie et des finances devrait désormais incarner la politique économique de l’Union européenne.

Le système actuel des ressources propres est « complexe, opaque et injuste », selon nos rapporteurs spéciaux. Comme eux, je déplore ce système contraire à l’esprit communautaire, qui perpétue des logiques nationales au détriment de toute harmonisation et de toute intégration politique. Nous devons ainsi supprimer les rabais, issus de tractations d’une autre époque. L’occasion de la mise à plat du système des recettes et de la structure des dépenses n’a pas été saisie.

Monsieur le ministre, rappelez-vous la mise en garde originelle d’Alcide de Gasperi, qui pourtant était claire : « Chacun de nous sent que [cette] occasion qui passe ne reviendra plus. Il faut la saisir et l’insérer dans la logique de l’histoire. » Monsieur le ministre, quelle position serez-vous en mesure de faire valoir sur la future décision communautaire en matière de ressources propres ? Je rappelle que celle-ci, hélas ! doit être adoptée à l’unanimité.

Quel est l’avenir des ressources propres issues d’une taxe sur les transactions financières, d’une nouvelle ressource TVA, d’une taxe énergétique ou d’une taxe sur les transports aériens ?

Où en est la réflexion sur les instruments financiers innovants, les project bonds ? Les conditionnez-vous, comme le rapporteur spécial Jean Arthuis, à l’institution d’une véritable gouvernance de la zone euro ?

Quelle est votre position sur la création d’un impôt européen sur les sociétés et sur son préalable, l’harmonisation nécessaire des législations fiscales ?

Je suis convaincu qu’un impôt européen, acquitté directement par les citoyens, ...