Intervention de Yannick Botrel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui l’article 41 du projet de loi de finances pour 2014, qui fixe la contribution financière de la France au budget de l’Union européenne.

Le montant de cette contribution sur les recettes de l’État est évalué à 20, 144 milliards d'euros, soit un point de PIB national, ce qui n’est pas peu dans le contexte que nous connaissons.

Bien qu’elle soit un peu en baisse par rapport à l’exercice de l’année 2013, la participation française a été multipliée par cinq en l’espace de vingt ans, soit une augmentation de 2, 5 % par an. La France continue de se situer à la deuxième place des États contributeurs au budget européen, juste après l’Allemagne. Notre pays occupe donc une place déterminante à tous les égards au sein de l’Union européenne.

Dans le même temps, en particulier au cours de la dernière décennie, la situation de nos finances publiques n’a cessé de se dégrader. Dans ce contexte difficile, qui impose au gouvernement actuel l’urgence d’assainir nos comptes publics, nos collègues Marc Massion et Jean Arthuis ont raison de préconiser dans leur rapport « une plus grande rigueur dans l’évolution des dépenses administratives » de l’Union européenne. C’est en effet le moins que l’on puisse attendre, alors que les efforts soutenus de recherche d’économies se font partout ailleurs, en particulier dans notre pays.

Nous regrettons, avec les rapporteurs spéciaux, le rôle réduit dévolu aux parlements nationaux, qui doivent se contenter de prendre acte de la contribution financière à l’Union européenne. En la matière, la création récente de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l’Union européenne est une avancée que nous saluons.

Avec eux encore, nous désapprouvons la pratique, anachronique désormais, des rabais consentis à plusieurs États. Ce qui aurait pu se concevoir de façon ponctuelle s’oppose dans la durée à l’idée même d’union et de solidarité entre les États.

Ces réserves émises, je souhaite exprimer ici notre satisfaction de voir traduites certaines de nos préoccupations nationales dans le budget de l’Union européenne, voté à une large majorité la semaine dernière.

En effet, le plan pluriannuel 2014-2020 continue de consacrer des secteurs clefs qui ont besoin d’être soutenus, à savoir l’agriculture ainsi que la politique de cohésion en faveur des régions les plus défavorisées. Ces deux domaines continuent à former les plus gros postes du budget européen et représentent quasiment les deux tiers de son montant total.

L’Union européenne participe particulièrement dans ces domaines au soutien de notre économie, avec, en 2014, une contribution de 9, 1 milliards d'euros au titre de la politique agricole commune.

À cet égard, nous saluons le résultat obtenu par la France dans la renégociation de la PAC. Avec une diminution limitée à 2 %, la part destinée à l’agriculture française est globalement maintenue. Le couplage des aides en faveur des productions animales à hauteur de 13 % et des aides en faveur des productions végétales à hauteur de 2 % doit être considéré comme un succès de la négociation française.

La création d’une « garantie jeunesse », abondée dès la première année de 6 milliards d’euros, comme l’a annoncé le rapporteur socialiste Ivailo Kalfin, constitue un autre motif de satisfaction.

La position de la France, qui a été en pointe pour la création de ce dispositif, est conforme à l’attention particulière et aux engagements pris en faveur des jeunes dès la campagne présidentielle de François Hollande.

Il est un sujet sur lequel je souhaite revenir, parce qu’il a été au cœur des débats suscités par les difficultés économiques des industries agroalimentaires ces semaines dernières, notamment en Bretagne. Il faut entendre le sentiment éprouvé par nos concitoyens que le dumping social contribue à fausser les relations économiques entre les pays de l’Union européenne.

La situation créée par l’emploi des travailleurs détachés doit être examinée sous deux aspects.

D’une part, il est de moins en moins compris que la venue de ces travailleurs puisse aboutir à mettre en difficulté certains secteurs de l’économie. Je pense en particulier à l’artisanat et aux PME du bâtiment, directement menacés au cœur même de nos territoires.

D’autre part, se pose pour la même raison la question de la compétitivité des industries agroalimentaires. Ces dernières se trouvent concurrencées par le différentiel de salaire lié à l’emploi des travailleurs détachés aux conditions de leur pays d’origine dans certains pays de l’Union européenne.

Nous savons que le président du Parlement européen, Martin Schulz, le ministre français du travail, Michel Sapin, et vous-même, monsieur le ministre, êtes tout à fait en accord et personnellement engagés pour la résolution de ce problème. Espérons des avancées au plus vite, car le doute s’est emparé de nombreux esprits et ce n’est pas bon pour l’idéal européen, l’avenir de l’Europe, la citoyenneté européenne.

En conclusion, les orientations du budget européen nous conviennent globalement. Même si elles tiennent compte des besoins spécifiques de l’Europe comme entité, ce qui est normal, elles sont aussi en phase avec nos préoccupations nationales en matière d’économies. C’est pourquoi les parlementaires socialistes approuvent le montant de la contribution financière à l’Union européenne qui nous est soumis au titre de l’article 41 du projet de loi de finances pour 2014.