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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 41 et participation de la france au budget de l'union européenne
Philippe Marini, président de la commission des finances :Je me demande surtout dans quelle mesure la France sait vraiment défendre ses intérêts en Europe. Aujourd’hui, seuls deux contributeurs nets au budget européen ne bénéficient pas d’un rabais spécifique : l’Italie et la France.
Les Britanniques – merci, madame Thatcher ! – ont leur chèque. Toutefois, mes chers collègues, savez-vous que l’Autriche, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et, depuis cette année, le Danemark ont également le leur ? Jean Arthuis en a parlé. Savez-vous que sur les 20, 14 milliards d’euros à propos desquels nous allons voter tout à l’heure, 1, 4 milliard d’euros est destiné à financer le chèque britannique ?
D’un côté, 1, 4 milliard d’euros offerts aux Britanniques ; de l’autre, 1, 5 milliard d’euros retirés aux collectivités territoriales, alors qu’ils devraient accompagner les transferts de l’État… Nous sommes bien dans les mêmes ordres de grandeur !
Je rappelle enfin que la France perçoit, au titre des transferts européens, 202 euros par habitant, là où le Luxembourg reçoit 3 037 euros par habitant ! Il faut dire que ce dernier pays, grâce à son intelligence et à sa position relativement neutre parmi les grands acteurs européens, a toujours été au cœur du système de décision de l’Union européenne.
J’en viens pour finir à l’association des parlements nationaux, évoquée par Yannick Botrel et Marc Massion. Nous avons eu le plaisir d’aller ensemble à Vilnius
