Intervention de Philippe Marini

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 41 et participation de la france au budget de l'union européenne

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

Ce parlement a pris au sérieux cet exercice de la conférence interparlementaire sur la gouvernance budgétaire de l’Union européenne. Il a consacré beaucoup de temps et d’énergie à mettre sur pied tout un dispositif préparatoire, avec un projet de règlement et une organisation permettant de faire de ces réunions un lieu où les parlementaires issus du suffrage pourraient s’exprimer de manière organisée, sujet par sujet, sur les politiques économiques.

On nous dit que ces politiques devraient être davantage intégrées, mais dans ce cas on ne peut pas traiter les parlements comme des théâtres d’ombres, des survivances de je ne sais quel passé, qui permettraient simplement à des électrices et des électeurs de s’exprimer de temps en temps sur des sujets extrêmement formels, alors que les vraies décisions seraient prises ailleurs, on ne sait trop entre qui, quand ou comment.

Si on le voulait, cette conférence interparlementaire pourrait ressembler à quelque chose. Elle entrerait certes inévitablement en compétition avec le Parlement européen. Comme chacun peut l’imaginer, ce dernier a fait tout ce qu’il a pu à Vilnius pour vider cette initiative de toute substance, en refusant le règlement intérieur et les conclusions de la réunion, en y substituant une contribution qui prévoyait comme seule initiative concrète la création d’un groupe de travail, dont on attend toujours la constitution et dont je devine qu’il a peu de chances de voir le jour avant la prochaine réunion de la même instance, dont le Parlement européen est d'ailleurs le co-organisateur, à la fin du mois de janvier prochain à Bruxelles.

Mes chers collègues, tout cela mérite bien une abstention.

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