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Intervention de Thierry Repentin
Réunion du 27 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 41 et participation de la france au budget de l'union européenne
Un accord a également été trouvé entre le Conseil et le Parlement européen sur le budget pour 2014, qui s’établira donc à 142, 6 milliards d’euros en crédits d’engagement et 135, 5 milliards d’euros en crédits de paiement.
Le prélèvement sur recettes que nous vous proposons, à hauteur de 20, 1 milliards d’euros, est le résultat de ces négociations.
Avant tout, je souhaiterais répondre aux questionnements sur le reste à liquider, le RAL.
Les crédits de paiement du budget pour 2014 visent prioritairement à honorer des factures résultant de la période 2007-2013. Quelque 71 milliards d’euros y seront consacrés, soit 52 % des crédits de paiement, ce qui permettra de payer un tiers du reste à liquider à la fin de 2014.
Premièrement, ce reste à liquider provient pour les deux tiers des crédits de la politique de cohésion. Souhaitons-nous supprimer les fonds structurels ?
