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Intervention de Thierry Repentin
Réunion du 27 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 41 et participation de la france au budget de l'union européenne
Thierry Repentin, ministre délégué :
Deuxièmement, le reste à liquider est mécanique dans le budget européen. Il est la conséquence logique de la règle du « n+2 », fondatrice de la politique de cohésion et à laquelle nous sommes attachés. Elle correspond au décalage entre l’engagement d’une nouvelle opération et les paiements qui lui sont liés.
Troisièmement, pour la première fois les mécanismes de flexibilité permettent de garantir que les paiements inscrits dans le cadre financier seront consommés, contrairement à ce qui s’est passé pour la période 2007-2013, ce qui participera à la réduction du reste à liquider.
Quatrièmement, quelle est l’origine de la situation actuelle, que certains d’entre vous condamnent ?
