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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Pierre Raffarin, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2014, adopté par l’Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie du projet de loi de finances, des dispositions relatives aux ressources.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
II. – RESSOURCE S AFFECTÉES (suite)
B. – Impositions et autres ressources affectées à des tiers
Le Sénat a entamé, hier, l’examen de l’article 34 bis, dont je rappelle les termes.
